Conditions générales de vente
Article 1 - Prix
Article 2 - Commande
Article 3 - Disponibilité des produits
Article 4 - Paiement
Article 5 - Livraison et retrait en boutique / click and collect
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Propriété intellectuelle
Article 8 - Politique de protection des données personnelles
Article 9 - Responsabilité
Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Article 11 - Identification
Article 12 - Utilisation et Paiements par Cartes Cadeaux
Article 13 - Médiation
GÉNÉRALITÉS
Les ventes effectuées sur le site bleujolie.fr sont soumises aux conditions générales présentées ci-après.
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Bleu Jolie, située au 27 rue Froide à Caen 14000 FRANCE (ci-après “Nous”) et toute personne effectuant un achat via le site Internet bleujolie.fr (ci-après “Vous”).
Tout visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des Conditions générales de vente sur le site bleujolie.fr. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site bleujolie.fr à la date de validation de la commande.
Dès lors qu’il valide sa commande en cliquant sur le bouton “Payer maintenant“ après avoir indiqué son mode de paiement, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces Conditions générales de vente et déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement sans aucune restriction ni réserve.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises hors frais de livraison. Le montant des taxes (dont TVA incluse) figure sur le récapitulatif de la commande envoyé à chaque acheteur.
1.2 - Frais de livraison
Les frais de livraison, à la charge de l'acheteur, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.
Les frais de livraison ci-dessous s’entendent pour une livraison effectuée en Colissimo Suivi de La Poste en France métropolitaine, Corse incluse.
Les tarifs des livraisons sont disponibles ici : Article 5 - Livraison et retrait en boutique / click and collect.
1.3 - Devises
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
1.4 - Zones de livraison
Les livraisons hors de France métropolitaine, Corse incluse, ne sont pas encore disponibles sur bleujolie.fr.
1.5 - Modification des prix
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.6 - Propriété des produits
Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1 – Confirmation de commande
Après réception de votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande.
Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous.
2.2 - Refus de commande
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un solde relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit de notre vigilance, un article présenté sur le site s’avérait indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, nous pourrons dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour nous de faire usage de cette faculté, vous serez remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de votre paiement.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
4.1 - Mode de paiement
Les achats effectués sur le site bleujolie.fr sont payables par carte bancaire et via PayPal.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : CB, VISA, Eurocard/MasterCard, ApplePay.
4.2 - Sécurisation
Tous les règlements effectués via le site bleujolie.fr sont traités par les systèmes de paiement STRIPE et PAYPAL. Ces sites sont sécurisés par le système de cryptage SSL afin de vous garantir la meilleure sécurité lors de vos achats.
Aucune information bancaire vous concernant ne transite par le site bleujolie.fr et nous n'archivons donc aucune information bancaire.
4.3 - Responsabilité
Vous certifiez être le détenteur de la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion et la livraison de toute commande et le cas échéant, de ne pas la prendre en compte.
ARTICLE 5 - LIVRAISON ET RETRAIT EN BOUTIQUE / CLICK AND COLLECT
5.1 - Généralités
Les produits achetés sur le site bleujolie.fr sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande en France métropolitaine, Corse incluse.
Les livraisons hors de France métropolitaine, Corse incluse, ne sont pas encore disponibles sur bleujolie.fr.
Les expéditions ont lieu, du mardi au vendredi sauf jours fériés, 48 à 96 heures (2 à 4 jours) après la réception de votre commande, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la réception de votre paiement.
En cas de disponibilité partielle des articles, nous pourrons être amenés à scinder les commandes, sans frais supplémentaires.
Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.
La livraison de nos produits est effectuée en Colissimo Suivi de La Poste.
5.2 - Caractéristiques du système Colissimo Suivi de La Poste
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de votre part ne sera acceptée.
Vous êtes livré à votre domicile par votre facteur. En cas d'absence, vous - ou le destinataire du produit commandé - recevez un avis de passage de votre facteur, ce qui vous permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste dont vous dépendez, pendant un délai de quinze jours.
Vous êtes tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, le nombre de colis livrés, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de votre colis, vous êtes tenu:
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de La Poste (constat 170).
- de nous signaler ces incidents.
5.3 - Délais de livraison (en jours ouvrables)
Les délais de livraison s’entendent à partir de l’envoi de la commande (en jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés)
Les délais moyens au départ de notre dépôt jusqu’à chez vous, en Colissimo Suivi de La Poste, sont les suivants :
- 48 heures pour la France métropolitaine.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrables, hors problème d'acheminement postal.
En conséquence, ces délais peuvent parfois être plus longs.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable des délais de livraison de La Poste et des conséquences d'un retard de livraison pour vous, quelles qu'en soient leur nature. Tout dépassement éventuel des délais de livraison ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue, réduction du prix payé ou annulation de la commande.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, vous devrez nous le signaler par écrit (courrier ou e-mail) ou par téléphone afin d'améliorer la qualité de service qui pourra vous être proposée et de nous permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, nous procéderons à nos frais à une nouvelle expédition des produits que vous avez commandés.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’Article 3 (Disponibilité des produits).
5.4 – Problèmes de qualité ou de conformité des produits
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), vous devez formuler votre réclamation auprès de nos services dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la signature du bordereau de distribution (livraison).
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
Tout retour nécessite un accord préalable de notre part. En aucun cas nous n’acceptons un retour en port dû ou contre remboursement.
Tout retour ne bénéficiant pas de l’accord préalable de notre part ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné.
Le retour des produits défectueux ou non conformes devra être fait dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de notre accord et de l’attribution d’un numéro de retour par notre service clients. Une copie de la facture d’achat, comportant le numéro de retour attribué par notre service clients, devra impérativement nous être retournée avec le produit.
A défaut, nous ne procéderons à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger tout article ne correspondant pas à votre commande : article défectueux ou manquant, non-conforme à votre commande. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci interviendra dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente) jours après réception par nos services des produits retournés.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, sont pris en charge par Bleu Jolie. Nous vous rembourserons les frais de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, vous ne pourrez formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
5.5 - Réserve de propriété
Les articles commandés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix de vos achats.
5.6 - Tarifs
Les frais de livraison sont facturés sur la base des tarifs Colissimo de la Poste 2025 auxquels s'ajoutent la TVA.
Grille tarifaire :
| Moins de 250 gr | 6,30 € |
| 250 gr à 500 gr | 8,85 € |
| 500 gr à 750 gr | 10,40 € |
| 750 gr à 1 kg | 11,30 € |
| 1 kg à 2 kg | 12,85 € |
| 2 kg à 5 kg | 19,95 € |
| 5 kg à 10 kg | 29,05 € |
Pour des commandes supérieures à 10 kg en expédition, veuillez nous contacter.
5.7 - Retrait en boutique / Click and collect
Bleu Jolie propose le retrait en boutique. Celui-ci est gratuit.
Une fois votre commande effectuée, vous recevez un e-mail de confirmation de votre commande. Lorsque votre commande sera prête à être récupérée, vous serez informés par un nouvel e-mail de la mise à disposition de votre colis. Celui-ci est à retirer directement à la Boutique :
Bleu Jolie
27 rue Froide
14000 Caen
FRANCE
La remise du colis se fait uniquement durant les horaires d'ouverture de la boutique : du mardi au samedi de 10h30 à 19h.
Merci de vous présenter avec votre numéro de commande ainsi qu'une pièce d'identité pour effectuer le retrait.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
6.1 - Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de votre commande (cachet de la poste faisant foi) pour nous signaler votre rétractation.
6.2 Procédure de retour
Vous devez nous contacter, dans les 14 (quatorze) jours ouvrables suivant la réception de votre commande, soit :
- par e-mail à l'adresse contact[a]bleujolie.fr
- par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Bleu Jolie
27 rue Froide
14000 Caen
FRANCE
Vous n’êtes pas tenu(e) de donner les raisons de votre rétractation mais vous devez impérativement indiquer dans votre e-mail/courrier : votre nom, le numéro de la commande, et pour chaque article retourné : l'intitulé de l'article, le prix de l'article et la quantité d'article(s) à rembourser.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
Après avoir reçu un accusé de réception de nos services, vous devez nous retourner les articles au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant l'envoi de cet accusé de réception, conformément à l'article L. 221-21.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur ensemble, non ouverts, non utilisés, et qui nous parviennent intacts, dans leur état et leur emballage d'origine, en parfait état de revente et accompagnés de leur facture.
Les articles retournés ouverts, utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
Bleu Jolie
27 rue Froide
14000 Caen
FRANCE
6.3 - Remboursement
Nous procéderons au remboursement sur votre compte bancaire ou par chèque au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de réception et de la vérification par nos services de l'état des articles que vous nous aurez renvoyés.
Dans le cadre d'une rétractation, les frais d'envoi initiaux ne sont pas remboursables et les frais de retour sont à votre charge. Seul le montant des articles retournés sera remboursé.
6.4 - Cas particulier des ateliers
En cas d’absence à un atelier réservé à l’avance et sans notification dans les 48 heures précédent l’événement par le client ayant effectué l’achat, l’atelier ne sera pas remboursé.
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
La responsabilité de Bleu Jolie ne saurait être engagée si la non-exécution ou le retard dans la réalisation des ateliers découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site bleujolie.fr et l'ensemble de son contenu, tels que notamment les textes, logos, graphismes, images, photos et la mise en page, ainsi que tout autre élément composant ce site, sont la propriété exclusive de Bleu Jolie, le cas échéant de ses partenaires, et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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Sauf autorisation expresse du responsable légal de Bleu Jolie, la modification, la reproduction et la représentation de tout ou partie du site bleujolie.fr, sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que privé, est formellement interdite sous peine de poursuites.
ARTICLE 8 - POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La protection et la sécurisation de vos données personnelles sont très importantes pour nous.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles :
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Nous avons adapté nos exigences au Règlement N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil, Le RGPD.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
9.1 – Chaque produit proposé sur le site bleujolie.fr fait l'objet d'une description réalisée avec le plus grand soin et la plus détaillée possible. Cependant, les photographies, textes, descriptifs et graphismes associés aux produits présentés sur le site peuvent ne pas refléter avec exactitude certaines caractéristiques et ceux-ci ne constituent ainsi aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit, que les fabricants peuvent faire évoluer sans préavis.
Tous ces éléments de description (photographies, textes, descriptifs et graphismes associés aux produits) ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du site bleujolie.fr.
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9.2 - Nous apportons la plus grande attention au contenu du site bleujolie.fr mais nous ne garantissons pas que les informations soient actuelles, exactes et complètes. Bleu Jolie se réserve le droit de rajouter, de modifier ou de supprimer des informations à n’importe quel moment, sans avertissement préalable. Bleu Jolie ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des éventuels dommages liés à une utilisation directe ou indirecte du site bleujolie.fr.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
ARTICLE 11 - IDENTIFICATION
11.1 - Siège social
Le site bleujolie.fr est l’enseigne commerciale de la société Bleu Jolie et est donc géré par cette société.
Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous :
Bleu Jolie
27 rue Froide
14000 Caen
FRANCE
Tél : 02 31 95 63 76
Mail : contact[a]bleujolie.fr
11.2 - Informations légales
Raison sociale : SARL Bleu Jolie
Capital social : 5 000 Euros
SIRET : 89837032500018
RCS : Caen B 898 370 325
CODE APE : 4762Z
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR34898370325
ARTICLE 12 - UTILISATION ET PAIEMENTS PAR CARTES CADEAUX
OPTION NON DISPONIBLE POUR LE MOMENT
ARTICLE 13 - MÉDIATION
Pour toute réclamation merci de nous contacter par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Bleu Jolie
27 rue Froide
14000 Caen
FRANCE
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Bleu Jolie met à votre disposition la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Bleu Jolie, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.